Conflit entre associés, factures impayées, bail commercial menacé, difficultés financières, contrat rompu abusivement, concurrence déloyale : nos juristes spécialisés en droit des affaires et en droit commercial analysent gratuitement votre situation et vous orientent vers les solutions les plus efficaces pour protéger votre entreprise et votre patrimoine.
Diriger une entreprise, c'est faire face quotidiennement à des problèmes juridiques : un associé qui bloque les décisions ou détourne des fonds, un client important qui ne paie pas ses factures, un fournisseur qui rompt brutalement une relation commerciale, un bailleur qui refuse le renouvellement de votre bail commercial, un concurrent qui copie vos produits ou débauche vos salariés. Ces situations peuvent mettre en péril votre activité, votre trésorerie et votre patrimoine personnel en quelques semaines.
Le problème, c'est que la plupart des entrepreneurs, commerçants, artisans et dirigeants de PME n'ont pas d'avocat attitré et ne savent pas vers qui se tourner lorsqu'un conflit éclate. Ils gèrent seuls des situations juridiquement complexes, prennent des décisions sous pression sans mesurer les conséquences, et laissent parfois la situation se dégrader jusqu'au point de non-retour — la cessation de paiements.
Nos juristes spécialisés en droit des affaires et en droit commercial analysent gratuitement votre situation, évaluent les risques juridiques et financiers et vous indiquent concrètement les démarches à entreprendre pour protéger votre entreprise. Qu'il s'agisse d'une négociation à mener, d'une procédure à engager ou d'une défense à préparer, nous vous orientons vers la stratégie la plus efficace — et vers un avocat d'affaires de notre réseau si votre dossier le nécessite.
Expliquer ma situation à un juristeNos juristes en droit des affaires accompagnent quotidiennement des entrepreneurs, des dirigeants et des commerçants confrontés à des litiges commerciaux, des conflits internes et des difficultés financières. Voici les problèmes les plus fréquents :
Cliquez sur votre problème pour comprendre vos droits, les procédures disponibles et les solutions concrètes pour protéger votre entreprise.
Un associé bloque les décisions en assemblée générale, refuse de signer les procès-verbaux, détourne des fonds de la société, abuse de sa position majoritaire ou minoritaire, ou veut vous évincer de la direction ? Les conflits entre associés sont la première cause de destruction de valeur dans les PME. Selon la gravité, les solutions vont de la médiation à la désignation d'un administrateur provisoire, en passant par l'exclusion judiciaire de l'associé fautif ou la dissolution de la société. Nos juristes analysent l'équilibre des pouvoirs et vous indiquent la stratégie la plus adaptée.
Voir les solutionsUn client professionnel ne paie pas ses factures malgré vos relances ? En matière commerciale, les impayés peuvent rapidement mettre en péril votre trésorerie. Les outils de recouvrement sont pourtant efficaces : mise en demeure formelle, injonction de payer devant le tribunal de commerce (procédure rapide et peu coûteuse), référé-provision pour les créances incontestables, saisie conservatoire pour sécuriser vos chances de recouvrement. Nos juristes identifient la procédure la plus rapide et la plus adaptée au montant de votre créance.
Voir les solutionsVotre bailleur refuse de renouveler votre bail commercial, vous propose un loyer déplafonné que vous estimez excessif, ou ne respecte pas ses obligations d'entretien ? Le statut des baux commerciaux vous accorde un droit au renouvellement et, en cas de refus, une indemnité d'éviction souvent considérable — équivalente à la valeur du fonds de commerce. La fixation du loyer révisé est encadrée par la loi et peut être contestée devant le juge des loyers commerciaux. Nos juristes évaluent vos droits et les enjeux financiers.
Voir les solutionsVous créez votre entreprise et hésitez entre les différentes formes juridiques — SARL, SAS, EURL, SASU, SA, SCI ? Le choix du statut a des conséquences majeures sur votre responsabilité personnelle, votre fiscalité, votre régime social et la gouvernance de votre société. La rédaction des statuts est un acte fondateur qui déterminera les règles du jeu entre associés pendant toute la vie de l'entreprise. Nos juristes vous aident à choisir la structure la plus adaptée et à anticiper les pièges les plus courants.
Voir les solutionsVotre entreprise ne peut plus faire face à ses dettes ? La cessation de paiements doit être déclarée au tribunal de commerce dans un délai de 45 jours — ne pas le faire expose le dirigeant à des sanctions personnelles. Mais avant d'en arriver là, des procédures préventives existent : mandat ad hoc, conciliation, procédure de sauvegarde. Si le redressement n'est plus possible, la liquidation judiciaire sera ordonnée. Nos juristes évaluent votre situation financière et vous orientent vers la procédure la plus protectrice pour vous et votre entreprise.
Voir les solutionsUn fournisseur ne livre pas, livre un produit non conforme ou rompt brutalement une relation commerciale établie ? Un client conteste la qualité de votre prestation, refuse de réceptionner les travaux ou invoque une clause abusive pour ne pas payer ? Les litiges commerciaux entre professionnels relèvent du tribunal de commerce et obéissent à des règles spécifiques — obligation de bonne foi, rupture brutale des relations commerciales (article L. 442-1 du code de commerce), garantie de conformité entre professionnels. Nos juristes identifient vos leviers.
Voir les solutionsVous devez rédiger ou négocier un contrat commercial — contrat de distribution, contrat de prestation, contrat de franchise, pacte d'associés, CGV — et vous voulez vous assurer que vos intérêts sont protégés ? Vous êtes confronté à la rupture d'un contrat par votre partenaire commercial et vous estimez cette rupture abusive ou non conforme au préavis contractuel ? Nos juristes analysent les clauses en jeu, évaluent le préjudice subi et vous indiquent les recours disponibles.
Voir les solutionsVous souhaitez vendre votre entreprise, céder votre fonds de commerce ou racheter les parts d'un associé sortant ? La cession d'une entreprise est une opération complexe qui nécessite une évaluation rigoureuse de la valeur, une négociation des clauses de garantie d'actif et de passif, un respect strict des formalités légales (droit d'information des salariés, séquestre du prix, publications légales) et une optimisation fiscale de l'opération. Nos juristes vous accompagnent dans la structuration de votre projet.
Voir les solutionsUn concurrent copie vos produits, imite votre marque ou votre nom commercial, débauche systématiquement vos salariés clés, dénigre votre entreprise auprès de vos clients ou utilise des pratiques parasitaires pour capter votre clientèle ? La concurrence déloyale est sanctionnée sur le fondement de la responsabilité civile et peut donner lieu à des dommages et intérêts significatifs, ainsi qu'à des mesures d'interdiction prononcées en référé. Nos juristes qualifient les faits et évaluent le préjudice.
Voir les solutionsEn tant que dirigeant, votre responsabilité personnelle peut être engagée dans de nombreuses situations : faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif en cas de liquidation, non-déclaration de la cessation de paiements dans les 45 jours, infraction pénale commise dans le cadre de vos fonctions (abus de biens sociaux, travail dissimulé, non-respect des règles de sécurité), dette fiscale ou sociale solidaire. Nos juristes évaluent votre exposition personnelle et vous indiquent les mesures de protection à prendre.
Voir les solutionsDe la première alerte à la résolution du litige, un parcours conçu pour des entrepreneurs qui n'ont pas de temps à perdre.
Par téléphone ou par email, vous nous décrivez la situation de votre entreprise en quelques minutes : conflit avec un associé, factures impayées, bail commercial en péril, difficultés de trésorerie, contrat rompu, concurrent déloyal. Notre juriste spécialisé en droit des affaires identifie immédiatement la nature du litige, les enjeux financiers et le degré d'urgence. Ce premier échange est gratuit, confidentiel et protégé par le secret des affaires.
Notre juriste examine les pièces clés — statuts de la société, pacte d'associés, contrats commerciaux, factures impayées, bail commercial, bilans comptables, procès-verbaux d'assemblées générales, correspondance avec les parties adverses — et évalue votre position juridique : quels sont vos droits, quels sont les risques, quels montants sont en jeu, quelles sont les procédures applicables devant le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire.
En moins de 3 heures en moyenne, notre juriste vous transmet une réponse concrète et opérationnelle : la stratégie recommandée (négociation, mise en demeure, référé, assignation au fond, procédure collective), une évaluation des chances de succès et des montants en jeu, les pièces à réunir en priorité et un calendrier d'action. Vous disposez d'une feuille de route claire pour prendre les bonnes décisions.
Si votre dossier nécessite une action en justice — assignation devant le tribunal de commerce, référé commercial, procédure de conciliation ou de sauvegarde, action en concurrence déloyale, contentieux de bail commercial — nous vous mettons en relation avec un avocat en droit des affaires de notre réseau, sélectionné pour sa spécialisation dans le type de litige concerné et sa connaissance du tissu économique de votre juridiction.
Un conflit d'associés qui s'envenime peut paralyser entièrement le fonctionnement de votre société. Des factures impayées qui s'accumulent peuvent assécher votre trésorerie en quelques semaines. Un bail commercial non renouvelé peut vous contraindre à fermer votre point de vente. Une cessation de paiements non déclarée dans les 45 jours expose le dirigeant à une interdiction de gérer et à une responsabilité personnelle sur les dettes de la société.
La particularité du droit des affaires, c'est que les enjeux financiers sont souvent considérables et que les décisions doivent être prises rapidement — sous pression, avec des informations incomplètes et des conséquences potentiellement irréversibles. C'est précisément dans ces moments qu'un échange avec un juriste peut faire la différence entre une décision éclairée et une erreur coûteuse.
N'attendez pas que la situation devienne ingérable. Un appel de quelques minutes peut suffire à identifier les risques, sécuriser votre position et définir un plan d'action avant que le problème ne dégénère.
Exposez votre situation à un juriste spécialisé en droit des affaires. Il analysera les risques, évaluera vos options et vous orientera vers la stratégie la plus efficace pour protéger votre activité et votre patrimoine. C'est gratuit, confidentiel et sans engagement.
Beaucoup de dirigeants hésitent à consulter un avocat par crainte des honoraires. C'est une erreur qui peut coûter bien plus cher que les honoraires eux-mêmes. Un conflit d'associés mal géré peut aboutir à la dissolution de la société. Un impayé non recouvré dans les temps peut devenir irrécouvrable. Un bail commercial perdu faute d'avoir exercé le bon recours peut signifier la fin de votre activité sur un emplacement stratégique.
En passant par espace-avocats.fr, vous bénéficiez d'une première analyse gratuite qui vous permet de mesurer les enjeux de votre situation et de savoir si l'intervention d'un avocat est réellement nécessaire. Si oui, nous vous orientons vers un avocat d'affaires sélectionné pour sa spécialisation — droit commercial, droit des sociétés, procédures collectives, baux commerciaux, contentieux de la concurrence — et sa connaissance des tribunaux de commerce de votre ressort.
Mon associé peut-il être exclu de la société ? Cela dépend des statuts — certains prévoient des clauses d'exclusion. En l'absence de clause, l'exclusion peut être demandée en justice pour juste motif (faute grave, mésentente paralysant le fonctionnement). Que se passe-t-il si je ne déclare pas la cessation de paiements ? Vous risquez une interdiction de gérer, un comblement de passif sur vos biens personnels et des poursuites pour banqueroute.
Puis-je refuser le déplafonnement de mon loyer commercial ? Oui, le déplafonnement doit être justifié par une modification notable des facteurs locaux de commercialité ou par la durée du bail. Vous pouvez saisir le juge des loyers commerciaux pour contester le montant proposé. Un concurrent qui copie mon produit, c'est de la contrefaçon ou de la concurrence déloyale ? Si votre produit est protégé par un droit de propriété intellectuelle (brevet, marque, modèle), c'est de la contrefaçon. Sinon, c'est de la concurrence déloyale ou du parasitisme. Pour approfondir, consultez notre blog.
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